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Conditions des packs Creative Ads

Creative Ads, marque de Creative Prods, version 2.0 du 23/09/2026.

Ces conditions décrivent les packs vendus sous la marque Creative Ads par Creative Prods, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 990 864 696, dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (numéro de TVA intracommunautaire FR00990864696), ci-après « la Société ». Contact : devis@creative-prods.fr.

1. Qui peut commander

Les packs Creative Ads sont réservés aux clients professionnels : une entreprise, un indépendant ou une association qui commande pour son activité. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique donc pas.

2. Comment on commande

La page ads.creative-prods.fr ne vend rien directement. Tu réserves d'abord un appel gratuit de 45 minutes. Si un pack te convient, la Société t'envoie un lien de paiement pour ce pack. La page de paiement rappelle le pack, son prix et ces conditions. Le contrat naît quand tu acceptes ces conditions sur cette page et que ton paiement est accepté.

Le contrat se compose de trois documents, dans cet ordre. D'abord les conditions particulières écrites, s'il y en a. Ensuite ces conditions des packs. Enfin les conditions générales de vente de Creative Prods (version 1.8 du 23 septembre 2026 ou version plus récente). En cas de contradiction, le document placé en premier l'emporte.

3. Ce que contient chaque pack

Deux packs existent :

Au-delà de 10 concepts, la Société établit un devis.

Chaque pack comprend aussi :

Les packs ne comprennent ni l'achat d'espace publicitaire, ni la gestion de tes campagnes. Un incarnant que tu choisis hors de notre sélection, un tournage hors de Creative Studios ou une créative supplémentaire font l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix

La TVA s'ajoute au taux applicable à ta situation, par exemple 20 % pour un client établi en France métropolitaine. Selon ta situation, et sur justificatif, la facture porte l'une des mentions suivantes :

5. Paiement

Tu paies 100 % du prix à la commande. Deux moyens sont proposés sur la page de paiement : la carte bancaire, par Stripe, ou le prélèvement SEPA, par GoCardless. Le prélèvement SEPA est lancé à la commande ; la banque le confirme en quelques jours ouvrés. Quand le prix dépasse le plafond d'un prélèvement GoCardless, il est découpé en plusieurs prélèvements, tous lancés le même jour. La Société t'envoie la facture après le paiement. Un paiement refusé ou rejeté par la banque annule la commande, sauf nouveau paiement. Un retard de paiement suit l'article 6 des conditions générales de vente de Creative Prods.

6. Délais

La Société livre les créatives sous 3 à 4 semaines. Ce délai court à partir du paiement confirmé et comprend les concepts, les scripts, le tournage et le montage. Il s'allonge d'autant quand une validation, un élément ou une date de tournage dépend de toi. Ce délai est indicatif (article 7.3 des conditions générales de vente de Creative Prods). Un retard ne donne droit ni à l'annulation de la commande, ni à une pénalité.

7. Lancement, livraison, modifications et validation

Après le paiement, tu réserves un appel de lancement avec l'équipe. Les créatives sont livrées par lien de téléchargement. Pour chaque créative, tu as 10 jours ouvrés pour la valider ou demander des modifications. Deux allers-retours de modifications sont inclus par créative, dans le cadre du script validé. Sans retour écrit dans ce délai, la créative est considérée comme validée.

8. Résultats

La Société s'engage sur la production décrite à l'article 3, pas sur un chiffre de ventes, de vues ou de coût d'acquisition. Les chiffres de cas clients affichés sur la page décrivent des campagnes passées. Ils ne garantissent pas tes résultats.

9. Droits sur les créatives

Quand le prix est payé, la Société te cède les droits d'utilisation des créatives livrées. Cette cession vaut pour ta communication, sur tous les supports numériques, dans le monde entier, pour la durée légale des droits d'auteur. Les rushes et fichiers de travail restent à la Société. Pour les incarnants de notre sélection, la Société obtient leur autorisation d'image pour ces usages (article 11.2 des conditions générales de vente de Creative Prods). Si toi ou ton équipe apparaissez à l'image, tu obtiens ces autorisations (article 11.1). Le détail figure aux articles 10 et 11 des conditions générales de vente de Creative Prods.

10. Données personnelles

Les données du formulaire, de l'appel et du paiement servent à préparer l'appel, à encaisser le paiement et à exécuter le contrat. Le détail est dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le tribunal des activités économiques de Paris est seul compétent.

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